Principes généraux de l’imposition des sociétés

Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises
Les bénéfices dégagés par l’activité des entreprises constituent un revenu soumis à l’impôt.
Les personnes imposables, les modalités de calcul de l’impôt et le paiement de cet impôt selon la forme juridique de l’entreprise.
On peut distinguer :
- Le bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC réalisés par des entreprises n’ayant pas de personnalité fiscale.
Ce sont les entreprises individuelles, les sociétés de personne exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
- Le bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le sociétés (IS réalisé par des entreprises ayant une personnalité fiscale).
Ce sont les sociétés de capitaux (SA, SARL, …..) et les personnes morales assimilées quelque soit leur objet.
Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1°) Les activités imposables
On distingue 3 catégories d’opérations imposables :
- les activités imposables par nature :
Ce sont : * les activités commerciales qui comprennent :
Les achats de matières ou marchandises en vue de la revente
L’achat d’objet en vue de les louer
Les fournitures de logement et de nourriture
Les agences d’affaire (publicité, voyage)
La sous-traitance
* Les activités industrielles
De transformation
Extractives ou minières
De transport
* Les activités financières
* Les activités financières
* Les activités d’assurance
- Les activités réputées commerciales
Ce sont :
* Les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines
* Certaines profits immobiliers réalisés par les marchands de biens et les lotisseurs
* Les profits provenant d’opérations de construction
* Les locations d’établissement industriel ou commerciaux équipés
* Les profits réalisés sur les marchés à terme d’instrument financiers si les opérateurs
optent pour le régime des BIC.
* les bénéfices réalisés par les membres de copropriété de navires
- Les locations
Elles concernent :
* les biens mobiliers
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* de box ou emplacements garage assortis de prestations