Notions de fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

Les personnes physiques ou morales soumises à la fiscalité sont appelées contribuables car elles contribuent à la présence et la stabilité financière de l'état.

Une personne physique qui possède un logement ou qui en loue un, qui achète des produits ou qui a des revenus est un contribuable.

Une personne morale ( ou société civile ou commerciale ) qui fait du chiffre d'Affaires et qui, de surcroix, réalise des bénéfices est aussi un contribuable.

Les impôts payés par les personnes physiques

- L'impôt sur le revenu.
Toute personne salariée ou qui possède des revenus doit les déclarer à l'état, et dans la majeure partie des cas, devra en acquitter un impôt.


- La taxe d'habitation
Toute personne qui habite dans un logement doit acquitter la taxe d'habitation dont le montant dépend du nombre de m² du logement, du nombre de personnes qui y vivent et de la commune dans laquelle se trouve ce logement.


- La taxe foncière
Toute personne qui possède un logement doit acquitter la taxe foncière (même s'il n'y habite pas) dont le montant dépend du nombre de m² du logement et de la commune dans laquelle se trouve ce logement.


- La T.V.A ( ou taxe sur la valeur ajoutée )
Tout achat donne lieu à une taxation en % du montant HT des produits.
Si vous achetez un produit 12.000 euros TTC, 10033 euros reviendront au vendeur et
1967 euros à l'état.
Au 01/02/2011, la TVA est de 5,5% pour les produits de première nécessité et de 19,6% pour les autres produits.


- La CSG/RDS
C'est une taxe supplémentaire sur les revenus qui se montent à peu près à 10%.