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Statut du gérant dans une société commerciale

rédigé par rouky Hors ligne - le 25 mai 2011 à 20:04

Qu'est ce qu'un gérant majoritaire ?
Pourquoi un gérant majoritaire ne peut pas être salarié ?

Merci pour les eventuelles reponses.

2 réponses
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Statut du gérant dans une société commerciale

réponse 1/2 par comptable Hors ligne - le 26 mai 2011 à 08:09

On parle de gérant pour les SARL ( societe a reponsabilite limitee ).
Pour les SA ou SAS, on parle de président ou directeur général.

Un gérant majoritaire est un dirigeant de SARL qui possède plus de la moitié des parts sociales de la société.
Il est minoritaire s'il possède moins de 50% et égalitaire s'il en possède exactement 50%.

Dans le droit français, peut etre salariée toute personne qui a une relation de subordination par rapport à une personne physique ou une assemblée dans la société.

Un gérant est le chef d'une SARL.
Mais de plus, un gérant majoritaire a plus de la moitié des parts sociales donc est majoritaire dans les décisions des assemblées générales.

Donc un gérant majoritaire a tous les pouvoirs, donc par raport à la règle de droit énoncée ci-dessus, il ne peut pas être salarié.

Un gérant minoritaire ou égalitaire peut être salarié, mais ne pourra pas bénéficier (dans le cas général ) d'une couverture chomage.


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Statut du gérant dans une société commerciale

réponse 2/2 par rouky Hors ligne - le 30 mai 2011 à 10:48

merci

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